Le bouton spam déclaré illégal par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Le décret a été voté le mercredi 15 mars 2017 à 15h49

 

La Cour, partant sur le principe que la harcèlement, et ce peu importe la forme qu’elle prend, ne va pas nécessairement à l’encontre des libertés individuelles, a décidé d’interdire le signalement de mails spam.

Cette décision a été prise à l’unanimité, et sera appliquée au 1er janvier 2018. A cette date, les campagnes emailing pourront envoyer à de maintes reprises le même message à la même personne, sans la déranger.

 

 

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